BREVET et MODELES DÉPOSÉS                            

 

Conditions générales de vente

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales applicables à partir du 17 février 2019. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule

Conditions générales du site www.babyzip.net (Mise à jour le 04/08/2019)

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre Babyzip Parents Must Have (Le Vendeur) dont le siège social est situé à Lieu dit Confina, San fidele, 20167, Villanova, Ajaccio, Corse (FRANCE)., déclarée sous le n° Siret 83843483500024, auto-entrepreneur dispensé d'immatriculation en application de l'article  L.123-1-1 du Code de commerce, TVA non applicable, article 293 B du CGI et toute personne (L’acheteur) effectuant une commande sur le site Internet www.babyzip.net

Le Vendeur et L’acheteur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente telles que visibles sur le site au moment de la commande.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site www.babyzip.net. Les conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le site. L’acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes conditions. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Toute commande effectuée par le biais du présent site www.babyzip.net (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions de vente.

Babyzip Parents Must Have pourra librement modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis, néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des conditions modifiées. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Babyzip Parents Must Have.

Babyzip Parents Must Have décline toute responsabilité :

 - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, 

 - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

2. Caractéristiques des vêtements

Babyzip Parents Must Have vends des vêtements pour bébés et jeunes enfants. Tous les vêtements sont contrôlés avec soin par Babyzip Parents Must Have. Les produits proposés sont ceux présentés sur le présent site marchand www.babyzip.net et chaque article est accompagné d'un descriptif complet (photographie et informations). Les photos prises pour chaque fiche produit se veulent être le plus représentatives possibles des produits. Ces photos ne sont pas contractuelles. L'acheteur reconnaît accepter le produit en l'état neuf, tel que décrit dans la fiche produit..

3. Prix et facturation

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par client. 

En particulier, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif. Les produits portant la mention NOUVEAU peuvent être proposés à un prix promotionnel de lancement. 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les prix de vente des produits sont ceux figurant sur le site www.babyzip.net au moment de l'enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits sont TTC soit toutes taxes comprises (le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l'article 293B du CGI) hors frais de livraison selon montant en vigueur). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison indiqués à l’acheteur avant la validation finale de sa commande. Babyzip Parents Must Have se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits restent la propriété de Babyzip Parents Must Have jusqu’au paiement intégral de la somme due.Une facture est établie pour chaque commande, celle-ci est disponible dans votre espace commande.Les offres proposées sur le site www.babyzip.net sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Disponibilité des produits 

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit dans une période supérieure à 15 jours ouvrables, l’utilisateur sera prévenu des délais prévisibles de livraison par email dans les 8 jours suivant. Cette commande pourra être annulée sur simple demande. L’acheteur débité sera remboursé par virement bancaire dans un délai de 15 jours maximum. Vous pouvez nous téléphoner pour plus d’informations au 07.78.57.18.20 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 ou contacter le vendeur par e-mail : contact@babyzip.net.

5. Interdiction de vente hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement sur notre site www.babyzip.net sauf accord préalable de Babyzip Parents Must Have. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de notre site www.babyzip.net, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

6. Commande

L’acheteur peut passer commande par Internet sur le site wwww.babyzip.net.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

* Sélectionner le ou les articles de votre choix et les ajouter au panier de commande ; l’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

* Si l’acheteur est un nouveau client, il doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Enfin, pour les mots de passe des membres, il est désormais nécessaire pour les nouveaux membres de placer 8 à 48 caractères avec au moins 3 des 4 choses suivantes :Une minuscule, une majuscule, un chiffre, un caractère spécial (!"#$%&'()*+,-./:;<=>?@[]^_`{|}~).

*Choisir le mode de livraison, le valider, puis choisir le mode de paiement qui doit être validé à leur tour. Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

* Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre Babyzip Parents Must Have  et l'acheteur. 

* Lorsque la commande est validée, l’acheteur déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

* La commande est alors traitée par Babyzip Parents Must Have.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail renseignée. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Babyzip Parents Must Have se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'utilisateur peut consulter son compte client sur Babyzip Parents Must Have  ou appeler le 07.78.57.18.20 du Lundi au vendredi de 9h à 20h.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse Email qu'il a communiquée au moment de son inscription.

L’utilisateur accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

7. Paiement

Le règlement des achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.  Le prix est exigible à la commande, celle-ci est expédiée une fois que le compte bancaire de Babyzip Parents Must Have est crédité du montant de la commande. L’acheteur dispose de moyens de paiement en ligne offrant un maximum de sécurité afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Babyzip Parents Must Have vous propose plusieurs modalités de paiement :

*Paiement par VIREMENT BANCAIRE: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de Babyzip Parents Must Have. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Babyzip Parents Must Have n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Voici les coordonnées bancaires pour tous vos paiements réalisés sur Babyzip Parents Must Have :

RIB : 20041 01009 1167537H030 93

IBAN : FR46 2004 1010 0911 6753 7H03 093

*Paiement à la commande avec un compte PAYPAL, le montant de la transaction est débité à la commande. Le système de paiement PayPal est ultra sécurisé et rapide. Avantage: Si vous avez payé intégralement votre commande avec Paypal, et si l’article ne vous convient pas, Paypal rembourse vos frais de retour. C’est très simple, il vous suffit d’avoir activé sur votre compte Paypal ce service GRATUIT pour en profiter, de renvoyer l’article en payant les frais de retours puis de contacter Paypal pour obtenir un remboursement a posteriori. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations:

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

*Paiement à la commande PAR CARTE BANCAIRE (via Visa et Mastercard): L’acheteur peut régler sa commande par Carte Bancaire grâce à nos partenaires (Payplug qui inclut la protection 3-D Secure). Les données bancaires ne sont jamais visibles ou hébergées par Babyzip Parents Must Have afin de garantir une sécurité maximale. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Ce paiement sera TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE cependant jusqu’à acceptation du contrat par Payplug.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés. Sur notre site web www.babyzip.net, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à Babyzip Parents Must Have l'autorisation de paiement. A aucun moment, Babyzip Parents Must Have n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

8. Livraison et frais de port

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.babyzip.net est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Nos prix s'entendent en Euros.  Les produits sont livrés conformément à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Il appartient à l’utilisateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les commandes sont traitées par Babyzip Parents Must Have dans un délai maximum de 72h ouvrés après validation du paiement (sauf weekend et jours fériés). La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande dans le cadre de la limite géographique précisée.

Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo Recommandé (colis remis en main propre contre signature, participation en Europe de 0,99€ pour une commande de 0 à 19 euros, participation de 1,79€ pour une commande supérieure à 19€, une participation de 3,50€ pour une commande supérieure à 48 euros, une particpation de 5,90€ pour une commande supérieure à 66€ et participation de 8,90€ hors France soit Espagne, Italie et Portugal quelque soit le montant, une participation de 17,50€ en Suisse). Les frais de port sont en principe à la charge du client. Cependant, Babyzip Must Have se réserve la possibilité d’offrir les frais de port dans le cadre d’actions commerciales. Tarifs susceptibles de modification en cours d’année, étant entendu que la participation demandée sera facturée au montant en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de retard de livraison, soit à l’expiration du délai prévu pour la livraison ou à défaut au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation. Le vendeur procède alors au remboursement des sommes versées dans les conditions définies à l’article L 216-3 du Code de la consommation soit dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer son suivi. Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur (la poste le cas échéant) au moment de la réception toutes réserves sur le produit livré.

Informations supplémentaires :

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour récupérer son colis. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné.

Si l’acheteur a commis une ou plusieurs erreurs dans l'indication de l'adresse de livraison et le colis n'a pas pu être livré pour cette raison, l’acheteur devra payer les frais de port pour que le colis lui soit ré-expédié une nouvelle fois. Babyzip Parents Must Have ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur.

9. Droit de rétractation, échange et retour

Conformément aux dispositions des articles 221-18 et suivants du Code de la Consommation l’acheteur bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à Babyzip Parents Must Have tout ou partie des articles ayant fait l’objet de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de l’intégralité de la commande conformément à la réglementation et ce, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, non portés, non salis, non lavés, non dégradés par l’acheteur et dans leur emballage d'origine, et l'étiquette doit être accrochée au produit.

Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé. Les frais de livraison si vous les avez payés ne sont pas remboursables et les frais de retour engendrés seront à la charge de l'acheteur. Si vous avez payé intégralement votre commande avec Paypal, et si l’article ne vous convient pas, Paypal rembourse vos frais de retour. C’est très simple, il vous suffit d’avoir activé sur votre compte Paypal ce service GRATUIT pour en profiter, de renvoyer l’article en payant les frais de retours puis de contacter Paypal pour obtenir un remboursement a posteriori. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations :https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

En cas d'échange, Babyzip Parents Must Have renverra le colis avec l'article échangé et les frais d'envois vous seront facturés. Le colis sera réexpédié par La Poste en Colissimo Recommandé (colis remis en main propre contre signature, participation de 0,99€ pour une commande de 0 à 19 euros, participation de 1,79€ pour une commande supérieure à 19€, une participation de 3,50€ pour une commande supérieure à 48 euros, une participation de 5,90€ pour une commande supérieur à 66€ et participation de 8,90€ hors France soit Espagne, Italie, Portugal quelque soit le montant, une participation de 17,50€ en Suisse). Tarifs susceptibles de modification en cours d’année, étant entendu que la participation demandée sera facturée au montant en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

La marche à suivre pour exercer ce droit de rétractation ou pour un échange/retour est la suivante :

 *L’acheteur devra notifier par e-mail (Email : contact@babyzip.net) son souhait de rétractation ou d'annulation de commande avant l'expiration du délai de rétractation ou par le biais du formulaire de rétractation ci-dessous (rubrique contact), afin d'obtenir un numéro de retour. Cliquez ici pour accéder au Formulaire de rétractation/échange/retour disponible, remplissez lisiblement toutes les informations demandées :

https://www.babyzip.net/contact/formulaire-de-retractation.html

*L’acheteur notera soigneusement sur papier libre le numéro de retour attribué par Babyzip Parents Must Have, son souhait (rétractation), et devra l’insérer dans le colis.

*L’acheteur devra s’assurer que l'article soit parfaitement protégé et emballé.

*L’acheteur devra adresser ensuite le colis à l’adresse suivante Babyzip Parents Must Have – Sophie d’Anna, Hameau villa la confina, 20167, Villanova, Ajaccio, Corse, France. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de nous adresser le colis en Colissimo (avec signature) car nous ne pouvons pas être tenus responsables de colis qui n’arrivent pas à destination. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

*La copie de la facture sur lequel l’article figure doit être impérativement jointe au colis de retour.

*L’acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis. 

*Après vérification de la conformité du produit retourné et acceptation de l’échange ou retour, le remboursement de la commande se fera par virement bancaire au nom de l’acheteur dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis sauf si l’acheteur convient avec Babyzip Parents Must Have d'un moyen de remboursement différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis, les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge. Si vous avez payé intégralement votre commande avec Paypal, et si l’article ne vous convient pas, Paypal prends rembourse vos frais de retour. C’est très simple, il vous suffit d’activer simplement sur votre compte Paypal ce service GRATUIT pour en profiter, de renvoyer l’article en payant les frais de retours puis de contacter Paypal pour obtenir un remboursement a posteriori. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations :https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge. 

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Babyzip Parents Must Have ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité de Babyzip Parents Must Have. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Droit de propriété intellectuelle: Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Babyzip Parents Must Have rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.  Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Babyzip Parents Must Have dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. . 

11. Garantie

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : celle de conformité et celle relatives aux vices cachés des produits.

L’action en garantie de conformité est régie par les articles L 217-4 à 217-14 du Code de la Consommation. Elle se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de non-conformité telle que visée et définie par les textes susvisés, l’acheteur peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien. L’acheteur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois en cas de biens d’occasion). Ainsi en cas de non-conformité, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Sont exclus de cette garantie : Les dommages provenant d’un fait intentionnel de l’acheteur, les dommages causés par une mauvaise utilisation des articles par l’acheteur, les dommages dus aux effets de lavage ou de séchage en machine, les modifications ou dégradations normales de couleur, de l’aspect d’un article et des matières, les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.

L’acheteur peut également faire valoir la garanties contre les vices cachés Tous les produits fournis bénéficient également de la garantie légale contre les défauts /vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement sur restitution du bien) ou une réduction du prix de vente. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice

12. Loi applicable

Les contrats de vente conclus sur le site www.babyzip.net sont exclusivement soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Médiation d'insatisfaction

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, nous sommes à votre disposition (coordonnées ci-dessous) pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. Votre satisfaction est importante pour nous ! Babyzip Parents Must Have est engagé auprès de ses clients dans une démarche de qualité.

En cas d'insatisfaction avec un de nos produits, nous vous conseillons de nous contacter rapidement afin de vous aider. Vous pouvez nous contacter par téléphone (07.78.57.18.20), par email (contact@babyzip.net). Vous recevrez une réponse sous 48h ouvrées. Nous ferons toujours de notre mieux pour trouver la meilleure des solutions !

Si toutefois, nous n'arrivons pas à trouver un accord, il vous est possible de faire appel à un médiateur. Dans un souci de protection du consommateur, le médiateur garantit un traitement rapide, objectif et totalement indépendant. Votre litige est ainsi traité dans les meilleures conditions. L'appel au médiateur, c'est une alternative simple, gratuite et rapide.

Vous pouvez déposer votre réclamation auprès du médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dont voici le lien:

 https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

14. Propriété intéllectuelle

  1. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments du présent site, marque, dessins, modèles, logos etc sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Babyzip Parents Must Have, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale de tout ou d'une partie des éléments figurant sur ce site est interdite. Toutes utilisations des éléments composant ce site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle et fera l'objet de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de Babyzip Parents Must Have..

15. Modification des conditions générales de vente

  1. Compte tenu des évolutions possibles du Site, Babyzip Parents Must Have se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

16. Protection des données personnelles et Cookies

  1. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies sur le site www.babyzip.net en bas de page en cliquant sur Informatique et libertés, Traitement des données personnelles, Cookies ou en copiant directement le lien suivant dans le moteur de recherche : https://www.babyzip.net/pages/informatique-et-libertes-traitement-informatise-des-donnees-personnelles-cookies.html